Journées du patrimoine : la préfecture de police fait le spectacle !

Cette année, la préfecture de police inscrit les journées européennes du patrimoine (JEP) sous le signe des 70 ans du soulèvement de la police parisienne. Samedi 20 et dimanche 21 septembre, la préfecture de police renouvelle ses animations publiques qui ont rencontré un vif succès en août dernier : spectacle, diffusion du film « Diplomatie », etconcerts de la Musique des gardiens de la paix. Elle propose également des nouveautés. L’exposition de photographies de Jean Séeberger, qui offre un regard unique sur la Libération, ainsi qu’une exposition de véhicules d’époque dans la cour de la préfecture de police. Exceptionnellement, la salle de billard, pièce mythique où fut signé le 19 août 1944 l’acte de reddition des troupes allemandes en région parisienne, est ouverte au public le dimanche 21 septembre de 14h à 18h.

Sécurité sur la route et accidents : la France a connu l'été le moins meurtrier jamais enregistré

 

 Le nombre de morts sur les routes de France a baissé de 7,1% en août, avec 299 personnes tuées contre 322 un an plus tôt, faisant de l'été 2014 le moins meurtrier depuis la création de ces statistiques en 1948, a annoncé jeudi 211 septembre la Sécurité routière.

Le bilan estival de juillet et août 2014, 603 personnes tuées, est également le plus bas jamais enregistré depuis 1948. 63 vies ont été sauvées sur les routes de France ces deux derniers mois, soit une baisse de -9,5 % par rapport à juillet-août 2013. Sur les mois de juillet et août 2014, avec respectivement -1,-4 et -2 personnes tuées, la mortalité des piétons, cyclistes et usagers de poids-lourds est stable par rapport à juillet et août 2013. Confirmant la tendance du mois de juillet 2014, la mortalité des usagers de deux-roues motorisés, avec -15 cyclomotoristes et -37 motocyclistes tués au cours des deux derniers mois, est en nette baisse par rapport à celle enregistrée en juillet et août 2013. En revanche, avec +7 personnes tuées, la mortalité des automobilistes est en très légère augmentation.

Ce résultat semble indiquer que les dispositifs de prévention et de contrôle des forces de l'ordre ont porté leurs fruits et que les usagers de la route ont bien reçu les messages de la Sécurité routière les invitant à davantage respecter le code de la route, notamment la campagne « On ne regrette de rouler trop vite que lorsqu'il est trop tard » diffusée cet été à la télévision et en affichage.

La police de Paris expérimente l’utilisation de drones de surveillance

Prenant en compte l’amélioration des capacités technologiques et afin de mieux répondre à certaines situations opérationnelles, la préfecture de police (PP), la direction générale de la police nationale (DGPN) et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ont engagé une réflexion concernant l’emploi des drones (signifiant « faux-bourdon » en anglais), accentuée courant 2013. 

 Elle s’est traduite par l’élaboration d’une doctrine d’emploi dans le champ de l’ordre public et des violences urbaines d’une part, et, dans celui de la police judiciaire et de l’intervention d’autre part. A l’instar d’autres moyens spécialisés, elle prévoit naturellement une mutualisation de cet équipement entre les différentes directions du ministère de l'Intérieur.


 L’utilisation de ce type d’appareil est susceptible d’apporter une plus-value réelle non seulement en termes d’efficacité opérationnelle mais aussi en termes de sécurité pour les personnels lors de certaines interventions sur la voie publique.

 Les appareils apparaissant comme les plus compatibles dans le cadre des missions des différentes directions sont les minis et nano drones. Afin d’effectuer les meilleurs choix et de préparer leur intégration dans les services de police et de secours la PP prévoit, cet automne, de réaliser différentes expérimentations en y associant la DGPN. Deux types de drones seront testés par la préfecture de police : l’un sera d’un poids d’un à deux kilos et équipé d’une caméra. Il disposera d’une autonomie d’environ 30 minutes.

Plusieurs systèmes de drones présentant ces caractéristiques seront évalués; l’autre « filaire » pèsera environ vingt kilos, avec une hélice de 2,50 mètres d’envergure et sera doté de deux caméras dont une thermique pour la vision nocturne. Il disposera d’une autonomie d’environ une heure. Ils seront capables de faire des vols stationnaires et s’élèveront jusqu’à environ 50 mètres d’altitude. Domaine d’application

Les caméras utilisées sur ces engins n’ont pas pour objectif d’identifier des individus. Elles ne pourront pas distinguer clairement un visage. 

 Aucun survol des personnes ou des espaces privés (terrasses privées, balcons, jardins privatifs…) ne sera possible. Les services de police, tout comme les particuliers qui utilisent ce type d’appareils, doivent respecter la réglementation existante, déterminée par la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ils ne pourront donc pas voler au dessus du public ou suivre des groupes de personnes cheminant dans les rues de Paris…

 Le recours à ces drones aura pour objectif principal d’obtenir des informations sur des zones à risques, afin de ne pas exposer des effectifs de police à un danger potentiel. Par exemple : en cas de violences urbaines, ils pourront utilement survoler les points hauts utilisés comme emplacement pour tendre des guets-apens contre les forces de l’ordre; en matière de lutte contre la grande criminalité, ils pourront jouer un rôle à l'occasion de prises d’otages ou de surveillance lors de vols à main armée. Ces utilisations pourront être démultipliées afin de s’adapter aux phénomènes nouveaux de délinquance, mais également en matière de sécurité routière, d’ordre public ou encore d’assistance aux services de secours…

Vidéo surveillance au travail : tout n'est pas permis souligne la CNIL !

La formation restreinte de la CNIL a prononcé, le 17 juillet 2014, une sanction de 5 000 € à l'encontre d'une société pour différents manquements à la loi « Informatique et Libertés » concernant principalement son dispositif de vidéosurveillance. La Commission avait été saisie par l'inspection du travail de Rhône-Alpes au sujet des conditions de mise en œuvre des dispositifs de vidéosurveillance dans les filiales de cette société. 

Les contrôles menés dans les locaux de cette dernière et dans certaines de ses filiales ayant révélé de nombreux manquements, une mise en demeure a été adoptée, le 12 juillet 2013, par la présidente de la CNIL. 

En réponse à cette injonction, la société a indiqué avoir corrigé certaines défaillances. Mais de nouveaux contrôles sur place ont révélé la persistance de certains manquements relatifs notamment à la proportionnalité des dispositifs de vidéosurveillance, motivant l'engagement d'une procédure de sanction.


Dans sa délibération du 17 juillet 2014, la formation restreinte de la CNIL a examiné la légalité des dispositifs de vidéosurveillance à l'aune des impératifs de sécurité des biens et des personnes invoqués en défense par la société, laquelle continuait à filmer de manière continue certaines zones réservées à ses salariés (accès aux vestiaires et aux locaux affectés au repos des salariés).

La Commission a décidé qu'aucune justification particulière ne pouvait légitimer une telle atteinte à la vie privée des salariés concernés. Elle a aussi considéré que l'information relative à ces dispositifs était incomplète et que les mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des données issues des traitements déployés étaient insuffisantes. Sur la base de ces griefs, la CNIL a condamné la société à une sanction pécuniaire.

Elle a également décidé, eu égard à l'absence de mise en conformité malgré un accompagnement constant de sa part, de rendre sa délibération publique.

Sources : CNIL, délib. n°  2014-307, 17 juill. 2014 CNIL, communiqué, 1er août 2014