"Nous ne savons pas juger l'espionnage industriel !"

Le projet d’Eric Besson sur le secret des affaires est-il crédible ?
Cette démarche vise à combler une sorte de vide juridique et à rendre les entreprises moins vulnérables aux agressions informationnelles. Mais l’entreprise a le plus grand mal à faire état des attaques dont elle peut être l’objet devant une juridiction. Lors du procès de l’ancien salarié de Michelin, les juges considéraient que l’espionnage était une affaire militaire et non économique. 

Quel est l’objectif d’une étiquette "Confidentiel entreprise" ?
Là, le but est d’essayer de préciser un objet de délit, sachant qu’il ne faut pas se faire d’illusion. On a déjà modifié le Code pénal en 1992 en faisant apparaître la notion d’intérêts fondamentaux de la nation. Comme les magistrats ne sont absolument pas formés à la culture du risque et de la sanction par rapport à des agressions économiques, l’article en question n’a jamais été appliqué. Le vrai problème est là. Nous n’avons jamais eu en France, excepté en temps de guerre, des sanctions à la hauteur des dégâts causés par des actions d’espionnage. On ne sait pas juger l’espionnage en France ! Il existe une carence totale de patriotisme dans l’appareil judiciaire et dans la société civile.`

> http://www.latribune.fr/opinions/20111003trib000653622/nous-ne-savons-pas-juger-l-espionnage-industriel-.html