Deux textes parus au JO du 23 décembre 2011 précisent les conditions qui permettent aux agents assurant des missions de surveillance et de gardiennage pour le compte de bailleurs HLM de s'armer en application de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010. Le décret n° 2011-1918 précise le type d'arme autorisée (armes de 6e catégorie et bâton de défense), ainsi que les conditions de leur identification et conservation. L'arrêté du 21 décembre fixe quant à lui les modalités de la formation aux armes, obligatoire pour tous les agents dotés de ces moyens de défense. Un module d'enseignement théorique, se rapportant à l'environnement judiciaire qui entoure le port d'arme, ainsi qu'un enseignement pratique sont prévus dans cet arrêté.
De plus, il est précisé qu'une autorisation individuelle de port d'armes devra être demandée à la préfecture de manière nominative pour chaque agent ainsi équipé. Seules les armes remises par le bailleur personne morale peuvent être utilisées pour l'accomplissement des missions : en dehors du temps de service, les armes doivent être remises dans un local sécurisé et non accessible au public. Un registre précisant le nombre et la liste des armes détenues, ainsi que les personnes autorisées à porter ses armes et leurs horaires de travail devra être tenu quotidiennement. Ce registre doit de surcroit être mis à disposition des services de police et de la gendarmerie. | |
| Source D. n° 2011-1918, 21 déc. 2011 : JO 23 déc. 2011, p. 21833 A. 21 déc. 2011 : JO 23 déc. 2011, p. 21987 |
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lundi 2 janvier 2012
Armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation
mardi 18 octobre 2011
Milipol : le marché de la sécurité résiste à la crise
Avec la crise budgétaire, le marché de la sécurité ralentit mais reste toujours porteur. Le Salon Milipol, qui démarre aujourd'hui, met en avant de nombreuses innovations, notamment dans la vidéosurveillance.
> http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201690985906-milipol-le-marche-de-la-securite-resiste-a-la-crise-234960.php
> http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201690985906-milipol-le-marche-de-la-securite-resiste-a-la-crise-234960.php
mercredi 7 septembre 2011
Nouvelles approches du mercenariat dans le monde contemporain
| Heure | jeudi 29 septembre · 19:30 - 22:30 |
|---|---|
| Lieu | Médiathèque Hélène Berr 70, rue de Picpus 12e arrondissement Paris, France |
| Créé par : | |
| En savoir plus | DANS LE CADRE DU FESTIVAL 12x12 http://festival12x12.wordp La page FB ; http://www.facebook.com/event.php?eid=138657916223721 |
mardi 9 août 2011
Les nouveaux entrepreneurs de la guerre, des mercenaires aux sociétés militaires privées
L’instabilité chronique des relations internationales a fait réapparaître sur le devant de la scène un acteur oublié du monde de la défense : les acteurs privés de la guerre, plus communément appelés « Sociétés Militaires Privées » (SMP). De l’intervention de l’International Security Assistance Force (ISAF) en Afghanistan jusqu’à la guerre en Libye en passant par la guerre en Irak et la signature de « méga-contrats » dans les pays du Moyen-Orient, la guerre ne semble plus être une affaire uniquement étatique.
> http://www.armees.com/les-nouveaux-entrepreneurs-de-la-guerre-des-mercenaires-aux-societes,47160.html
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