Le Code du travail impose de prévoir les moyens de prévention nécessaires pour assurer la sécurité des salariés. S'il semble plus difficile à aborder que d'autres risques professionnels, le risque routier est concerné.
Le véhicule mis à la disposition du salarié est un outil de travail. Titulaire d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés, l'employeur doit évaluer le risque routier et le consigner dans le document unique.
> http://www.lemoniteur.fr/175-social/article/actualite/861997-contraintes-legales-de-l-entreprises-les-employeurs-doivent-prevenir-le-risque-routier
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