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vendredi 30 septembre 2011

Portail dirigeant, créateur & chef d’entreprise TPE/PME > Dossiers > Accident du Travail > Prévenez les risques routiers professionnels Prévenez les risques routiers professionnels

Le risque routier est une des priorités 2011 des contrôles des Inspecteurs du Travail (circulaire DGT 2010.08 du 26 octobre 2010).

L'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, quel qu'en soit le lieu, par tout salarié travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs est un accident du travail (article L411.1 du Code du Travail).

> http://www.comptanoo.com/_Publication/Dossier/D9339/prevenez-les-risques-routiers-professionnels.asp

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