Biométrie : 40 millions d'empreintes supprimées

Une décision du Conseil d'État sur le passeport biométrique oblige le ministère de l'Intérieur à les effacer.

Le passeport biométrique, qui n'a pas fini de faire parler de lui, est désormais à l'origine d'une des plus lourdes opérations de mise en conformité jamais réalisées dans un fichier administratif. En vertu d'un arrêt du Conseil d'État du 26 octobre dernier, le ministère de l'Intérieur va supprimer en effet de ses bases de données la bagatelle de quarante millions d'empreintes digitales prélevées à l'origine pour que les précieux sésames correspondent bien aux exigences européennes.
«À l'origine, l'idée était de sécuriser au maximum les nouveaux passeports, et donc l'identité même de leur détenteur, en enregistrant sur une base de données distinctes huit empreintes digitales, au lieu de deux initialement prévues, pour dissuader les faussaires éventuels de maquiller ces documents», explique Pierre-Henry Brandet, porte-parole de la Place Beauvau. «Le gouvernement aurait pu d'emblée imaginer qu'il outrepassait les directives européennes en vigueur, objecte de son côté Me Christophe Leguévaques, conseil d'un groupe de «citoyens vigilants» au nombre desquels figure Didier Cujives, le maire PS de Paulhac (Haute-Garonne). La finalité du passeport est, rappelons-le, de déterminer une identité. La collecte de données biométriques, c'est-à-dire d'éléments humains particulièrement sensibles, est strictement encadrée. Elle évite que ces informations tombent un jour entre de mauvaises mains et soient mixées à d'autres fichiers à des fins totalitaires…». Dont acte.
La récente décision du Conseil d'État valide l'idée que la base centrale recueillant les nom, prénoms, date de naissance et photographie du titulaire ne supporte sur la puce que la «signature» électronique des deux index ou, à défaut, des deux doigts présentant les meilleures empreintes.
«Conformément à la requête du Conseil d'État et aux directives européennes, nous allons donc effacer sans difficulté les empreintes collectées considérées comme superflues sur la base centrale des Titres électroniques sécurisés (TES) », observe Pierre-Henry Brandet. Selon nos informations, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) va donc s'employer à conserver dès le 1er décembre prochain les empreintes nécessaires à la mémoire administrative et évacuer les autres. «Plusieurs mois seront nécessaires pour procéder au tri, car ce dernier se fera au cas par cas pour ne retenir que les marques les plus exploitable s», concède-t-on au ministère de l'Intérieur, où l'on précise que plus de 6,3 millions de passeports biométriques ont été établis depuis 2009.

«Ni adéquates, ni pertinentes» 

Jugeant que «la collecte et la conservation d'un plus grand nombre d'empreintes digitales que celles figurant dans le composant électronique ne sont ni adéquates ni pertinentes, et apparaissent excessives au regard des finalités du traitement informatisé», le Conseil d'État avait en revanche validé la création d'un fichier central des passeports, qui permet de «s'assurer de l'absence de falsification». Les «sages» ont en outre estimé qu'il ne porte pas «une atteinte disproportionnée» au droit des individus au respect de leur vie privée, par rapport aux «buts de protection de l'ordre public en vue desquels il a été créé». Le coût moyen d'un passeport revient en fait à 68 euros.